Hier, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi sur le narcotrafic. Après ce vote en première lecture, le texte a été transmis à l’Assemblée Nationale. Il y avait urgence, tant les consommations dangereuses augmentent et alimentent une délinquance internationale de très haut vol.
La France a saisi en 2022 près de 28 tonnes de cocaïne, soit 5 fois plus qu’il y a 10 ans. Le fentanyl (opioïde de synthèse) a causé 80 000 décès en un an aux Etats-Unis, et il arrive en Europe. Nous devons ajuster notre arsenal juridique à cette nouvelle menace.
Les outils numériques ont rendu les prises de commande plus difficilement détectables. La discrétion des livraisons est telle que tous les territoires sont maintenant concernés, urbains comme ruraux. Comme vous le savez l’Oise n’est pas épargnée. Le chiffre d’affaires du “secteur” est estimé à 3,5 Milliards d’euros. L’ampleur du trafic est telle que les opérations de blanchiment reposent sur de vastes transferts internationaux, mais aussi sur de multiples recyclages via certains commerces de proximité.
Les opérations de police ponctuelles et médiatiques (« Place Nette ») ont largement montré leur limite. Une commission d’enquête transpartisane du Sénat a été créée sous la présidence du sénateur socialiste Jérôme Durain. Elle a fait en mai 2024 des recommandations fortes dont beaucoup ont fait l’objet de la proposition de loi votée hier.
L’Office antistupéfiants sera renforcé pour devenir une véritable “DEA” (agence américaine de lutte contre la drogue) à la française. De même sur le modèle de la lutte contre le terrorisme et du combat contre la grande délinquance financière, un parquet national anti-criminalité organisée va être créé. Des mesures administratives vont permettre la fermeture des « commerces de façade ». La répression pénale pourra atteindre les plateformes numériques qui relaient des contenus liés au trafic de stupéfiants. La lutte contre la corruption liée au trafic sera renforcée.
Le groupe des sénateurs socialistes a spécialement pesé pour que le texte permette une meilleure protection des professionnels de justice, ainsi qu’une lutte accrue contre le trafic en prison. Mais nous avons aussi rappelé que les ambitions nouvelles nécessitent des moyens nouveaux pour la police et la justice. De même, nous continuerons à faire des propositions pour développer les actions sur la prévention de la consommation de drogues et la prise en charge de ceux qui souffrent d’addiction.
L’objectif est clair : s’attaquer aux généraux du trafic, souvent installés à l’étranger, et frapper ici au portefeuille. Car tant que le crime paiera, le fléau du narcotrafic continuera de gangréner la société.