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Madame, Monsieur,
Il y a quelques semaines nous vous écrivions avec mes colistières et mes colistiers pour vous présenter notre candidature pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain.
Vous le savez, notre liste est celle d’un large rassemblement de la gauche. Une gauche ancrée dans notre territoire, pétrie de République et qui sait que le réchauffement climatique nous oblige à l’action.
Aujourd’hui nous vous présentons notre projet sénatorial. Il est nourri des échanges que nous avons eus avec les élus, dans les mairies, aux quatre coins de l’Oise. Vous y reconnaîtrez des idées nées de nos discussions communes et des problématiques de notre quotidien d’élus. Pour celles et ceux que nous n’avons pas encore eu la chance de rencontrer, nous viendrons à votre rencontre en septembre pour échanger et continuer à nourrir cette feuille de route.
Nous formulons ici des propositions sur trois enjeux essentiels. Le premier enjeu concerne l’élu, sa place dans notre société et son pouvoir d’agir. Le second concerne les combats économiques, sociaux et écologiques que nous proposons de mener dans les six ans qui viennent pour défendre l’Oise au Parlement. Le troisième renvoie à la modernisation du rôle du sénateur. Pour nous, il est bien plus qu’un « coupeur de ruban ». Il doit être avec ses équipes un soutien pour les communes et un facilitateur dans le dédale administratif territorial. Il doit proposer de nouvelles collaborations aux élus comme le fait de participer directement à l’écriture de la loi via une proposition de loi d’initiative communale.
Ainsi, au moment où une sécheresse historique s’abat sur notre département, où il nous faut répondre à l’urgence du présent, penser l’adaptation au changement climatique et nous efforcer d’en limiter la portée, nous avons voulu formuler des propositions claires, concrètes et immédiatement opérationnelles pour redire avec force et conviction : l’Oise a de l’avenir.
Alexandre Ouizille
Nous avons construit la liste autour d’un large rassemblement de la gauche pour représenter au mieux notre territoire autour de combats communs que nous voulons poursuivre et amplifier.
Nous croyons que le pouvoir d’action de l’élu doit être défendu et renforcé, au même titre que sa place dans la société. Voici les propositions que nous porterons au Sénat.
Les indemnités des élus communaux ne sont pas cohérentes avec leur niveau de responsabilité administrative et pénale. C’est aussi le cas des salaires de leurs plus proches collaborateurs, les secrétaires de mairie, dont la pyramide des âges est inquiétante et dont le renouvellement n’est pas assuré.
Le dédale administratif territorial, la complexité réglementaire et l’inflation normative – le code général des collectivités territoriales a triplé en 20 ans – sont source de frustration, de colère et de découragement.
Le sujet doit être pris à bras le corps si l’on veut affronter la question difficile des démissions d’élus et la crise des vocations.
Associer les élus locaux au travail législatif, les informer des conséquences des lois promulguées et leur rendre compte du mandat exercé.
Nos combats nationaux sont directement issus des problématiques rencontrées dans l’Oise. Ils témoignent de questions auxquelles les élus sont confrontés tous les jours dans leur mairie. Ils ont été construits à l’occasion de nos échanges aux quatre coins du département.
Ils ont vocation à changer le quotidien des élus et des habitants dans nos territoires.
Les inégalités territoriales et l’état de l’hôpital public appellent une action immédiate pour restaurer notre système de soins.
Un des objectifs principaux des élus municipaux est d’offrir aux familles de leurs communes de belles écoles. Nous croyons aussi que les conditions d’accueil de nos enfants sont une priorité.
L’accès au logement, la qualité de celui-ci et la mixité sociale de l’habitat sont essentiels pour la dignité des habitants mais aussi pour continuer de faire Nation. C’est pourquoi il nous faut renforcer sur ces terrains les moyens d’action des élus.
La culture ne doit jamais être réservée à quelques-uns. Elle doit être accessible à chacun dans nos villes et villages.
Nous vivons plus longtemps. C’est l’un des grands bonheurs de notre temps et aussi l’un des défis qu’il nous faut affronter. Dans 7 ans, 6 millions de Français auront plus de 75 ans, contre 4 millions aujourd’hui. C’est un enjeu décisif et les élus locaux seront en première ligne pour protéger nos aînés, comme pendant la crise sanitaire.
Tension sur la ressource, conflits d’usage, multiplication des sources de pollution : la crise de l’eau est là. Près de 1000 communes en France ont eu recours à des solutions temporaires pour se faire livrer en eau potable l’an dernier. Pendant l’été 2023, un quart du département de l’Oise est placé au niveau maximum de crise par arrêté préfectoral. Il nous faut agir.
Sortir des énergies fossiles et passer à un mix énergétique nucléaire-énergies renouvelables est le grand défi des dix prochaines années. Il nous faut le réussir tout en évitant le gaspillage de l’énergie.
Réindustrialiser la France, c’est créer à nouveau des emplois qualifiés, asurer de bons salaires et améliorer l’autonomie du pays dans des filières stratégiques. C’est aussi travailler ensemble sur les atouts de l’Oise.
Les maires doivent être soutenus et accompagnés davantage pour assurer la sécurité de tous, la tranquillité et l’ordre public.
Nous défendrons l’accès ferroviaire direct entre Creil et la gare de l’Aéroport Charles de Gaulle. Les TER et TGV prévus sur ce tronçon amélioreront la desserte du pôle économique et du bassin d’emploi de Roissy, faciliteront l’accès à la grande vitesse pour les habitants de la région et renforceront l’intermodalité air-fer plutôt que la route pour le transport de marchandises.
Le Canal Seine-Nord et le projet de Mise Au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) sont des chantiers structurants pour notre département. Pour en faire une réussite, la Société du Canal et VNF doivent veiller à l’effectivité du report modal. Ils doivent aussi être à l’écoute des collectivités concernant les aménagements et notamment les propositions de tracé routier. La construction du canal est aussi l’occasion de développer de nouvelles filières comme la mise en chantier de péniches fonctionnant à l’hydrogène vert.
Les dessertes ferroviaires de l’Oise et notamment les dessertes parisiennes du quotidien cumulent retards, annulations et lenteurs (pas de liaison Beauvais-Paris en moins d’une heure). La qualité de service est très dégradée pour les usagers en raison d’un sous-investissement chronique de l’État dans les lignes du quotidien au profit de la grande vitesse. Nous nous battrons pour que les usagers et leurs familles ne soient plus sacrifiés et pour restaurer le service public ferroviaire.
Le secteur aérien doit aujourd’hui se transformer.
La nouvelle délégation de service public de l’aéroport doit se faire en transparence avec les élus. Les exigences concernant les nuisances et notamment les trajectoires à l’atterrissage et au décollage doivent être réaffirmées. Le développement ne peut être une course au gigantisme. Il doit être maîtrisé et compatible avec les objectifs environnementaux de la France.
La RN2 et la RN31 font partie des voies de circulation les plus empruntées de l’Oise. La question du transfert de ces infrastructures de l’État au département est aujourd’hui posée. Quoi qu’il en soit, il est indispensable que des travaux de réfection de la chaussée aient lieu en urgence sur certaines portions du tracé pour permettre une circulation sécurisée. Nous porterons ce dossier au ministère des transports.
Nous devons poursuivre l’aménagement numérique du territoire sur lequel l’Oise a été pionnière. Cela passe par la résorption des dernières zones blanches et par le fibrage des nouveaux logements. Il s’agit notamment de raccourcir le délai de raccordement des logements neufs qui est aujourd’hui en moyenne de cinq mois dans le département et de cofinancer certaines infrastructures de génie civil très coûteuses qui peuvent rester à la charge de l’occupant.
Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, le Sénat est renouvelé tous les trois ans par moitié.
Aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.
Avec l’Assemblée nationale, le Sénat vote la loi. Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi.
Les sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et évaluent les politiques publiques. On leur doit notamment l’enquête sur l’utilisation du fonds Marianne et sur les cabinets de conseil. Ils vérifient que les lois votées sont bien appliquées. Ils peuvent créer des instances temporaires (mission d’information, commission d’enquête…) pour étudier un sujet particulier de manière approfondie et proposer des réformes.
Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions. À la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. C’est une institution qui protège les citoyens d’une loi trop rapidement construite par le temps court – souvent celui du retentissement médiatique – tout en inscrivant la politique publique dans le temps long.
Dans l’Oise, les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect à un tour par un collège électoral de « grands électeurs ». Ils sont environ 2400 dans notre département.
Le collège électoral se compose de sénateurs, députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux (5 %), en plus des délégués des conseils municipaux (95 %). Il est propre à chaque département. Le vote de ces « grands électeurs » est obligatoire.
Nous avons voulu vous rendre compte des positions de vote des 3 sénateurs de droite sortants sur des sujets essentiels. Pour Jérôme Bascher, Édouard Courtial ou Olivier Paccaud, l’orientation est identique, univoque. Les différences de style ne masquent pas la convergence de fond : pas de justice dans la répartition de l’impôt, remise en cause du service public, indifférence aux enjeux environnementaux.
Face à cette uniformité de pensée, vous pouvez faire un choix clair : celui d’une autre tradition politique, celui de la gauche républicaine et écologique.
Ces informations sont disponibles sur le site Internet du Sénat.
Le dimanche 24 septembre à Beauvais, votez pour la liste l’Oise a de l’avenir !